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Formations inter / intra entreprise

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de la Société Nativo par ses clients.

Article 1 : Inscriptions à un stage de formation

Toute demande d’inscription à un stage peut s'effectuer :

  • Par téléphone au 01 46 20 18 40
  • Par fax au 01 46 20 12 49
  • Par Email : à l’adresse de votre chargé d’affaires
  • Sur notre site WEB : www.formation-nativo.com
  • par courrier, à l'adresse suivante : Société Nativo 26-28, rue de Londres - 75009 Paris

Article 2 : Confirmation de commande

Les réservations pour une formation sont définitives après réception du bon d'inscription daté et signé.

  • Pour être confirmée, toute inscription portant la signature d'un responsable autorisé, devra nous être retournée, par fax ou courrier, dûment complétée
  • Toute commande de formation Inter-Entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent sur le site Web de la Société Nativo
  • oute commande de formation Intra-Entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration

Article 3 : Prise en charge par un organisme collecteur

  • La Société Nativo facture un organisme de financement (OPCA) si cette procédure de prise en charge est expressément mentionnée au moment de la commande.
  • Aucune demande de financement ne pourra être acceptée ultérieurement/li>
  • Au cas où les prises en charges des OPCA arriveraient plus de deux mois après la commande, la Société Nativo se réserve le droit de demander le paiement des prestations au Client en direct.

Article 4 : Formation

  • La Société Nativo se réserve le droit d'appliquer à tout moment, les modifications qu'elle juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'à la programmation de ses sessions. Les modifications ou suppressions sont susceptibles d'intervenir chaque trimestre.

Article 5 : Prix

  • Tous les prix stipulés dans les tarifs ou offres de la Société Nativo sont formulés en euros Hors Taxes
  • Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.
  • La liste des prix figure au catalogue en vigueur lors de la commande et peut être communiquée sur simple demande.

Article 6 : Facturation et modalités de paiement

  • Une facture est établie à l’issue de la prestation
  • Les factures sont payables sans escompte à réception
  • En contrepartie des versements reçus, la Société Nativo s'engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre de la présente convention et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation.

Article 7 : Annulations des formations en France

Formations Inter-entreprise :

  • Dans le cas d'une annulation par le client au moins 15 jours ouvrés avant la date de début du stage, il n'y a pas de frais.
  • Dans le cas d'une annulation en deçà de 15 jours ouvrés avant la date du stage, et afin d'assurer une continuité de service, une facture correspondant à 100 % du montant du stage sera adressée au client.
  • Dans le cas d’une absence du stagiaire le jour du stage, une facture correspondant à 100 % du stage sera adressée au client.
  • La Société Nativo se réserve le droit d'annuler une session jusqu'à 5 jours avant sa date de début en cas d'insuffisance d'inscriptions

Formations Intra-entreprise :

  • Dans le cas d'une annulation en deçà de 30 jours ouvrés avant la date du stage, une facture correspondant à 100 % du montant du stage sera adressée au client.

Article 8 : Documents administratifs

  • La Société Nativo accompagne les factures des documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestation de présence, questionnaire d’évaluation) à la seule entité réceptrice des factures et exclusivement à celle-ci
  • La Société Nativo ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation, quels qu’en soit le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

Article 9 : Règlement intérieur

  • Le participant s'engage à respecter les conditions du règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes

Article 10 : Confidentialité

  • Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les formations et séminaires sont destinés à l'usage exclusif de l'auditeur
  • Sauf accord entre les deux parties, le client s'engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de la Société Nativo avec qui il aurait eu contact à l'occasion d'un stage, et ce durant une période de 24 mois après le dernier stage suivi